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Nouveau DPE : ce qui a changé depuis le 01/01/2022


Depuis le 1er janvier 2022 :

1- Les annonces immobilières de biens à vendre ou à louer à usage d'habitation, doivent mentionner (d'une taille au moins égale à celle du texte de l'annonce) une indication du montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques principaux et auxiliaires pour un usage standard (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation), en précisant l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir l'estimation.

Exemple : "Le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie de ce logement pour un usage standard est compris entre 850 € et 1210 €. 2021 est l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation."

2- En France métropolitaine, les annonces immobilières des biens à vendre ou à louer à usage d'habitation classés F ou G (soit ceux qui excèdent le seuil de 330kWh/m2) doivent comprendre la mention (d'une taille au moins égale à celle du texte de l'annonce) prévue par l'arrêté du 22/12/21 et eu égard à l'obligation définie par l'article L.173-2 du code de la construction et de l'habitation.

Exemple : "Logement à consommation énergétique excessive : classe F ou G. (cf article L.173-2 du code de la construction et de l'habitation)."

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