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Le dépôt de flyers non sollicités en boîte aux lettres interdit en 2021

Mis à jour : sept. 18


Stop Pub : dépôt de flyers interdit dès 2021

Le dépôt de flyers dans les boîtes aux lettres sur lesquelles la mention "Stop Pub" est indiquée, sera interdit dès 2021. En effet, le dépôt de prospectus ou de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres estampillées de cette mention sera passible de 1 500 euros d’amende. Il en sera de même pour les publicités placées sur les pare-brises des voitures. Pour réduire une pollution publicitaire toujours plus importante, la loi anti-gaspillage a alourdi le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la mention stop pub, indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (C. envir., art. L. 541-15-15). Actuellement fixé à 450 euros, la pénalité passera à 1 500 euros à partir du 1er janvier 2021.

En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende.