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Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne


Site E-Permis
Site E-Permis

Nouveau : depuis le 1er Janvier 2022, il est possible de faire sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne sur le site www.e-permis.fr . En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais ce nouveau service en ligne. En effet, il est possible de "dématérialiser" ses démarches d'urbanisme en formulant sa demande directement sur le site :

1- Créer un compte.

2- Choisir le type de demande (permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme,déclaration d'intention d'aliéner (DIA) etc...).

3- Remplir le formulaire en ligne :

  1. Renseigner le lieu (vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'IGN).

  2. Décrire le projet en répondant à une série de questions.

  3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  4. Le service vous indique la liste des pièces à joindre.

4- Joindre les documents numériques du dossier.

5- Visualiser et/ou télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé.

6- Valider. Si votre commune est raccordée à ce service, vous pouvez "télé-transmettre" le dossier.


A noter :

* Il est toujours possible de déposer votre dossier en version papier.

* En cas de difficultés, il est possible d'indiquer son numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d'ouverture du service.


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417


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