La plus-value est diminuée d'un abattement pour durée de détention.

Le taux et la cadence de l'abattement sont différents pour déterminer l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.

Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux s'échelonne de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.

Le formulaire n°2048-IMM-SD (cerfa n°12359*13) contient un tableau permettant de calculer le montant (en pratique, c'est le notaire qui le calcule).

La taxe ne concerne pas les ventes exonérées, ni les ventes de terrains à bâtir.

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