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Plus-Value immobilière et exonérations

Mis à jour : sept. 7


Plus-values immobilières : les exonérations

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle :

Exonérations liées à la nature du bien cédé :
  • Vente de la résidence principale et dépendances (garages, aires de stationnement, cours, etc.)

  • Première vente d'un logement autre que la résidence principale

  • Vente d'un droit de surélévation

  • Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement

  • Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €

  • Bien détenu depuis plus de 30 ans

Exonérations liées à la qualité de l'acquéreur :
  • Bien vendu au profit d'un organisme en charge du logement social

  • Bien vendu à un opérateur privé qui s'engage à réaliser ou achever des logements sociaux

  • Bien exproprié

Exonérations liées à la qualité du vendeur :
  • Personne titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité

  • Personne résidant dans un établissement social ou médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés

  • Personne non résidente en France

Attention, la plupart des exonérations sont accordées sous conditions.

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