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Validité des Diagnostics immobiliers pour la vente d'un bien d'habitation

Mis à jour : août 28


Durée de validité des diagnostics immobiliers Habitation

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

  • Diagnostic de performance énergétique

  • Diagnostic Loi Carrez (vente) ou Loi Boutin (location)

  • Constat de risque d'exposition au plomb et état d'amiante

  • État relatif à la présence de termites

Informations sur la présence ou non d'insectes qui rongent le bois.

  • État de l'installation intérieure de gaz et d'électricité

Document qui donne un aperçu de la sécurité des installations d'un bien immobilier.

  • État de l'installation d'assainissement non collectif

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin, engager des travaux.

  • État des risques naturels, miniers et technologiques

Le vendeur ou le bailleur doit informer l'acheteur ou locataire que le bien immobilier qu'il projette d'acheter ou de louer est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologique ou par un plan de prévention des naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité. L'information se fait en annexant à la promesse de vente ou au contrat de location un état des risques naturels, miniers et technologiques.

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