Méthode de calcul de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'acquisition.

Si vous réalisez une moins-value, c'est-à-dire une perte, vous ne pouvez pas la déduire d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien (sauf exceptions).

Prix de vente :

Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte.

Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente. Par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires.

Le prix de vente doit être augmenté des sommes versées à votre profit. Par exemple, une indemnité d'éviction versée par l'acheteur au locataire en place.

Prix d'acquisition :

• Bien acquis à titre onéreux(actif)

• Bien acquis à titre gratuit

Bien acquis à titre onéreux :

En cas de bien acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est le prix effectivement payé, indiqué dans l'acte de vente.

Il peut être augmenté des frais suivants, sur justificatifs :

• Charges et indemnités que vous aviez versées au vendeur lors de l'achat

• Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire). Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat.

• Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions). Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat.

• Frais de voirie, réseaux et distributions (frais de d'aménagement pour lotissement par exemple).

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