AKURA IMMO

Depuis le 1er Janvier 2022, il est possible de faire sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne sur le site www.e-permis.fr .

Carte des zones soumises à autorisation préalable en cas de changement d'usage d'habitation, au Pays Basque.

Les délais de prescription en cas d'infraction aux règles d'urbanisme.

Nouveau logiciel du Fisc pour traquer les piscines non déclarées.