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Validité d'une Offre d'Achat par mail ou par sms


Recevabilité d'une Offre d'Achat par mail ou par sms

Une offre d'achat d'un bien immobilier formulée via un mail, messagerie instantanée ou un sms est recevable : à partir du moment où le vendeur répond positivement à la proposition d'achat, les deux parties se sont accordées et la vente est conclue (Rappel : le vendeur est dans l’obligation d’accepter une offre au prix). L'acceptation du vendeur doit être écrite et explicite, elle l'engage définitivement.

Si le vendeur revient sur sa décision ou accepte ultérieurement l’offre d’une autre personne (même si le prix est plus élevé), il est alors hors la loi et pourra se voir obligé de conclure la vente par un tribunal, ou verser une somme à titre de compensation.

La proposition d'achat doit comporter les éléments suivants :

- L'identité des acquéreurs

- Le type (appartement / maison / superficie / nombre de pièces...) et l'adresse du bien

- Le prix d'achat

- La durée de validité de l'offre (entre 5 à 10 jours généralement) avec une mention indiquant l'annulation de l'offre si elle n'a pas été acceptée dans les délais.

- Le plan de financement

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