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Nouveau logiciel du Fisc pour traquer les piscines non déclarées


Piscine privée

​​​Le fisc utilise, depuis le début de l’année 2019, un nouveau logiciel afin de traquer les propriétaires n’ayant pas déclaré la construction de leur piscine.

Ce logiciel croise les données du cadastre, les vues aériennes (Géo-portail, Google Map) et les déclarations faites par les contribuables.

Ce dispositif a été testé en 2019 dans trois départements : les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme. Près 3000 piscines non déclarées ont été repérées par l'Administration Fiscale - en quelques semaines - sur le département des Alpes-Maritimes.

Le logiciel permettra également dans un second temps de rechercher les vérandas ou toutes constructions, extensions non déclarées.

S'étant avéré très efficace, le dispositif devrait être généralisé sur l'ensemble du territoire cette année. .

​Pour rappel, la construction d'une piscine sans autorisation expose le propriétaire à des sanctions pouvant aller de 1.500 à 300.000 euros et en cas de récidive le contrevenant s'expose à une peine de six mois d'emprisonnement.​

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