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Carte des Zones soumises à autorisation préalable en cas de changement d'usage, au Pays Basque


Afin d’assurer un maintien de l’équilibre entre l’habitation et les activités économiques touristiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réglementé le développement des meublés de tourisme. En effet, depuis le 1er janvier 2020, le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation selon le règlement voté par le Conseil Communautaire de la CAPB du 28 septembre 2019.

Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (commerces, bureaux, location de meublés de courte durée, etc…).