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Locations saisonnières : ce qui change

Mis à jour : 17 déc. 2019


Locations saisonnières : ce qui change

La règlementation sur les locations saisonnières se durcit :

1- Depuis le décret du 28/04/2017, les communes en zone tendue peuvent exiger l'enregistrement auprès de la mairie des biens mis en locations saisonnières sous peine d'amende de 450 € (obligatoire à Paris depuis le 01/12/2017, et à Bordeaux à partir du 01/03/2018). D'autres villes devraient suivre. Le loueur doit indiqer à la mairie : son identité, ses coordonnées, l'adresse et le statut du logement. S'il s'agit de sa résidence principale la location ne devra pas excéder 120 jours par an. Le N° d'enregistrement devra figurer sur les annonces de locations.

2- Les plafonds de micro-BIC (régime d'imposition de revenus liés aux locations saisonnières) sont passés de 82800 € à 170000 € pour les meublés de tourisme classés avec un abattement de 71% et de 33200 € à 70000 € pour les meublés non classés avec un abattement de 50%.

3- A partir de 2019, les communes pourront instaurer une Taxe de Séjour - entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne - pour les meublés de tourisme même non classés.

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