Mentions légales et Politique de confidentialité

 

 

 

Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

 

Notre politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous donnez en utilisant le site de Akura Immo accessible sur l’URL www.akura-immo.fr. Notre politique de confidentialité reprend l’ensemble des traitements automatisés, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. A cet effet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/

 

Vous pouvez consulter le site d’Akura Immo sans communiquer aucune information personnelle. Néanmoins des données personnelles (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Objet et éventuellement des informations sur le bien à estimer) vous sont demandées lors :

  • d’une demande de contact ou d’informations complémentaires

  • d’une demande d’estimation d’un bien

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Akura Immo aux fins indiquées à l’article 2.2

 

La poursuite de la navigation sur le site d’Akura Immo vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation. En cas de refus, veuillez nous l’indiquer sur suppression@akura-immo.fr .

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site : http://www.akura-immo.fr 

 

1.2 Editeur : SAS Akura Immo, au capital de 600 €, dont le siège social est situé 17 avenue du Président J F Kennedy 64200 Biarritz, représentée par Monsieur Sébastien Fabre en sa qualité de Président du Conseil et immatriculée au RCS de Bayonne sous le N° de SIRET 531 027 365 00026.

N° de téléphone : 05 59 24 58 91

Adresse mail : contact@akura-immo.fr

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

 

1.3 Hébergeur : Akura Immo est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données - Monsieur Sébastien Fabre (sfabre@akura-immo.fr) - est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

1.5 Carte professionnelle : N° CPI 6401 2018 000 030 224 délivrée le 07/06/2018 par la CCI de Bayonne - Pays Basque

 

1.6 RC Pro : MMA Entreprise - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

N° Police : 120 137 405

 

1.7 Garantie Financière : Montant de 120 000 € délivrée par GALIAN 89 rue La Boétie 75008 PARIS 

 

1.8 N° d'enregistrement à la CNIL : 1683756

 

1.9 Soumis à la TVA : N° de TVA intracommunautaire : FR85531027365

 

1.10 Adhérent FNAIM : N° d’adhérent 504613

 

1.11 Médiateur de la consommation : ANM : saisine soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris. 

 

Article 2 - Données à caractère personnel

 

2.1 Collecte d’informations : Seul le personnel habilité et autorisé de Akura Immo a accès aux données personnelles. Akura Immo collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers (hors prestataires habilités ci-dessous). Dans le cadre des traitements des données Akura Immo peut toutefois utiliser les services et/ou applications informatiques de tiers (« Prestataires habilités »). Akura Immo s’est assuré du respect par ses prestataires des conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données dans le cadre de la RGPD.

Akura Immo utilise principalement les outils suivants :

  • Mails OVH

  • Immostore by Hektor

  • Applications WIX

  • Google Analytics (données anonymisées)

  • Google Search Console (données anonymisées)

Ni Akura Immo, ni ses sous-traitants ou prestataires informatiques ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de visiteurs ou utilisateurs du site Akura Immo. Aucune données personnelles de visiteurs ou utilisateurs du site n’apparaît sur les pages du site Akura Immo. 

 

2.2 Finalités des traitements d’informations : Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour les finalités suivantes : 

  • Fournir le service ou les informations demandées (envoi d’éléments  et/ou fiches descriptives de biens) 

  • Vous contacter suite à votre demande d’estimation d’un bien ou sur la vente ou location d’un bien

  • Recueillir des informations complémentaires concernant votre projet et vous proposer ainsi des offres commerciales pouvant correspondre à vos critères - dans le respect de la RGPD (c’est-à-dire à partir de votre consentement clairement exprimé à recevoir des emails ou des appels à caractère informatif ou commercial).

 

2.3 Durée de conservation : Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire pour vous fournir nos services ou une assistance pour une durée conforme à la législation en vigueur. Les données des acquéreurs, candidats à la location ou vendeurs sont intégrées dans notre système de gestion de clientèle (Immostore) pour traitement de leur demande. A défaut d’acquisition, location ou vente, ces informations sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL. Certaines données personnelles nous sont fournies par des plateformes immobilières partenaires qui possèdent leur propre politique de confidentialité. 

 

Article 3 - Utilisation du site

 

3.1 Accès et utilisation du site : L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de mails non sollicités.

 

3.2 Contenu du site : Toutes les marques, photographies, textes, images, diaporamas, applications informatiques et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS Akura Immo. Les photographies de biens accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 4 - Droit d’accès, de rectification et d’oubli de vos données

 

Sur simple demande :

 

Vous disposez des doits suivants :

  • Droit d’accès : pour connaître les données personnelles vous concernant

  • Droit de rectification : pour mettre à jour vos données personnelles

  • Droit d’oubli : pour supprimer des fichiers d’Akura Immo vos données personnelles

Toute demande fait l’objet d’un contrôle d’identité (photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et coordonnées exactes du demandeur). La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande - délai pouvant être prolongé de 2 mois en fonction du nombre de demandes ou de leurs complexité.  

Akura Immo se réserve le droit de s’opposer à des demandes manifestement abusives (de part leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).